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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er mercredi de mai de chaque année où des élections ont lieu.
Décision OPQ 2018-248, a. 12.
En vig.: 2018-11-15
12. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er mercredi de mai de chaque année où des élections ont lieu.
Décision OPQ 2018-248, a. 12.
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